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Le gouvernement veut faire davantage contribuer les sociétés d'autoroutes et les grands aéroports au budget 2027. Il prévoit de porter de 4,6% à 12,2% le taux de la taxe qui leur est appliquée, afin de récupérer 800 millions d'euros supplémentaires.
Le gouvernement va proposer, pour le budget 2027, d'alourdir de 800 millions la taxation des exploitants d'autoroutes et d'aéroports, a annoncé lundi l'exécutif dans un communiqué. La proposition consiste à porter jusqu'à 12,2% le taux d'une taxe, en vigueur depuis 2024 avec un taux de 4,6%, sur les bénéfices des entreprises qui bénéficient de concessions d'autoroute ou exploitants d'aéroports.
Mise en place par la loi de finances pour 2024,
la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
(TEITLD) avait initialement été présentée comme un moyen de mettre davantage à contribution les sociétés d'autoroutes, régulièrement pointées pour leur forte rentabilité. Son champ avait finalement été étendu aux grands aéroports.
Cette taxe ne concerne pas l'ensemble des autoroutes et des aéroports. Elle s'applique aux entreprises dont les revenus tirés de l'exploitation d'une infrastructure de transport dépassent 120 millions d'euros par an et dont la rentabilité moyenne excède 10% sur les sept derniers exercices.
Près de 1,4 milliard d'euros
Sont notamment concernées les principales sociétés concessionnaires d'autoroutes, mais également plusieurs grands exploitants aéroportuaires. Dans l'aérien, la taxe touche notamment ADP, les Aéroports de Lyon, l'aéroport Marseille-Provence et les Aéroports de la Côte d'Azur, qui exploite notamment Nice.
Avec son taux actuel de 4,6%, elle avait rapporté 549 millions d'euros dès sa première année d'application en 2024. Les estimations initiales tablaient sur environ 600 millions d'euros par an, dont environ 450 millions provenant des sociétés concessionnaires d'autoroutes et 150 millions des aéroports.
En portant son taux à 12,2%, le gouvernement entend donc plus que doubler son rendement. Au total, la taxe pourrait ainsi rapporter autour de 1,4 milliard d'euros par an, contre environ 600 millions avec le taux de 4,6%.
Les recettes de cette taxe participent au financement des infrastructures de transport, via notamment l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). En 2026, environ 600 millions d'euros de TEITLD étaient affectés au financement des infrastructures.
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