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Pour la bourse crypto agréée Mica auprès de l'AMF, la directive européenne DAC 8 permet de constituer un fichier mettant "en danger la sécurité physique de millions de détenteurs et de leurs proches".
Comme les autres acteurs cryptos n'osent pas le faire, Bull Bitcoin a décidé de monter au créneau. La plateforme préférée des bitcoiners maximalistes annonce ce mercredi avoir saisi, au mois de février, le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret n° 2025-1276, principale mesure de transposition en droit français de la directive européenne DAC 8. En parallèle, la bourse sort le site dac8.com, qui répertorie toutes les actualités sur cette directive.
Depuis le 1er janvier,
le fisc français peut en effet accéder à toutes vos transactions effectuées sur une plateforme crypto (CEX)
enregistrée dans un pays européen, ainsi que tous vos comptes à l'étranger, en raison de l'entrée en vigueur de la directive DAC 8 (coopération administrative dans le domaine fiscal). Cela concerne aussi toutes les autres administrations fiscales européennes.
"Le danger, c'est la constitution d'un fichier de masse reliant identité civile, l'adresse personnelle et l'historique de transactions, y compris celles qui ne sont pas pertinentes au regard de la fiscalité", souligne un communiqué de presse consulté par BFM Crypto.
"Kill Your Customer"
Alors que les détenteurs de cryptomonnaies sont ciblés par des attaques violentes depuis 2025, principalement en France du fait de fuites de données, Bull Bitcoin considère que la "constitution d’un tel fichier met en danger la sécurité physique de millions de détenteurs et de leurs proches". Une situation qui est par ailleurs similaire pour "les fonctionnaires ayant accès à ces données puisqu’ils deviennent des cibles pour ceux qui cherchent à y accéder."
"DAC8 transforme le 'Know Your Customer' en 'Kill Your Customer'", a déclaré Francis Pouliot, patron de de Bull Bitcoin.
Fondée en 2013 au Canada, Bull Bitcoin est l'une des plus anciennes plateformes permettant d'acheter du bitcoin tout en étant non dépositaire, c'est à dire que l'utilisateur garde le contrôle sur ses cryptos. Bull Bitcoin a reçu l'agrément européen Mica (Markets in crypto assets) auprès de l'AMF le 1er juillet, lui permettant d'exercer dans toute l'Europe.
Le premier exercice de déclaration aura lieu au plus tard en septembre 2027. Jusqu'à présent, les plateformes cryptos ne transmettaient ces informations au fisc qu'en cas de soupçon de financement de terrorisme ou de blanchiment d'argent.
Cette directive s'applique aux 280 acteurs cryptos qui sont agréés Mica en Europe depuis le 1er juillet
.
Les utilisateurs qui veulent anonymiser leurs transactions et identité peuvent toujours passer par d'autres solutions échappant à la régulation européenne, comme les portefeuilles froids (du type
Ledger
).