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(Actualisation: réaction des marchés, précisions sur les
droits de douane concernés)
(Agefi-Dow Jones)--La Cour suprême américaine a
invalidé vendredi un pan entier des droits de douane de
l'administration Trump, considérant que le président
américain avait outrepassé son autorité en basant sa
politique commerciale sur une loi de 1977 sur les situations d'urgence.
Les tarifs douaniers concernés par cette décision sont ceux
qui ont été imposés en lien avec le trafic de drogue pour
le Canada, le Mexique et la Chine. Sont également concernés
les tarifs douaniers dits "réciproques" en lien avec le
déficit commercial américain et qui touchent la plupart des
partenaires commerciaux des Etats-Unis.
Cette décision ne signifie pas la fin des tarifs douaniers
américains, mais Donald Trump devra s'appuyer sur un autre cadre
légal s'il entend conserver les droits de douane dits
"réciproques". Cet arrêt devrait également créer une
incertitude importante au sujet d'un possible remboursement des taxes
déjà perçues.
La loi de 1977 sur les pouvoirs économiques dans les situations
d'urgence (IEEPA) "n'autorise pas le président à imposer des
tarifs" douaniers, a tranché la cour dans sa décision.
L'administration Trump avait invoqué cette loi en affirmant que
certains des droits de douane de 2025 visaient à contrer deux
menaces étrangères: l'afflux de drogues en provenance du
Canada, du Mexique et de la Chine et des déficits commerciaux
"élevés et persistants".
L'exécutif américain dispose toutefois d'autres outils pour
prendre ce type de mesures, notamment une loi de 1962 déjà
utilisée pour les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Le
secrétaire au Trésor Scott Bessent avait prévenu que le
gouvernement était prêt à étudier ces alternatives
juridiques en cas de décision défavorable de la Cour
suprême.
A la suite de cette décision,
Wall Street
a nettement rebondi. Vers
16h45, le Dow Jones grimpait de 0,2%, le S&P 500 de 0,4% et le Nasdaq de
0,7%. Les indices américains avaient débuté la
séance en repli de respectivement 0,4%, 0,2% et 0,3%.
Sur le Vieux Continent, les places boursières ont également
accéléré. Le CAC 40 avançait de 1,1%, après
avoir inscrit un nouveau record historique en séance à
8.529,00 points, selon les données d'
Euronext
.
De son côté, l'euro, qui était proche de l'équilibre
avant cette décision, reprenait 0,1% face au dollar à 1,1791.
Agefi-Dow Jones The financial newswire
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